Politique d'utilisation acceptable

Version du 24 octobre 2026. Pour que Clochu reste un service sûr et digne de confiance, chaque Client et chaque Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes. Elles complètent les Conditions générales.

1. Contenus interdits

Il est interdit de publier, d'héberger ou de transmettre par la Plateforme des contenus :

• illégaux, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou incitant à la violence ;
• portant atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée) ;
• montrant des mineurs sans l'autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs, ou de façon contraire à leur dignité ou à leur sécurité (aucune information permettant de localiser un enfant) ;
• à caractère sexuel ou pornographique ;
• trompeurs : fausses collectes de fonds, escroqueries, hameçonnage, usurpation d'identité d'une personne ou d'une organisation.

2. Usages interdits

• envoyer des messages non sollicités en masse (spam) depuis les formulaires ou les outils de la Plateforme ;
• tenter d'accéder aux comptes, données ou sites d'autres clients, contourner les protections, tester des failles sans autorisation écrite ;
• diffuser des virus ou logiciels malveillants, surcharger volontairement les serveurs ;
• revendre ou sous-louer le Service sans accord écrit de CINEVRA STUDIO LLC.

3. Dons et collectes

Le Client qui collecte des dons sur son site est seul responsable de l'usage des fonds, de l'information des donateurs et du respect des règles qui s'appliquent à lui.

4. Mesures

En cas de manquement, CINEVRA STUDIO LLC peut retirer le contenu concerné, suspendre le compte ou le site, et résilier le contrat dans les conditions prévues par les Conditions générales. En cas d'urgence (contenu manifestement illégal, mise en danger d'une personne, attaque en cours), la suspension peut être immédiate. Nous coopérons avec les autorités lorsque la loi l'exige.

5. Signaler un abus

Pour signaler un contenu ou un usage contraire à cette politique : [email de contact], en précisant l'adresse de la page concernée.